Condições gerais de utilização do site
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SOMMAIRE :
1. Droits de propriété intellectuelle
2. Informations relatives aux produits
3. informations relatives aux services
4. Informations relatives au financement
5. Protection des données personnelles
6. Gestion des mots de passe
7. Liens hypertextes
8. Droit applicable
9. Limitation de responsabilité
10. Mise à jour des conditions générales
11. Cookies
12. Conditions d’utilisation du Citroën Store
13. Conditions d'utilisation de MYCITROEN
Le www.citroen.fr est publié
par AUTOMOBILES CITROËN Société anonyme au capital de 16.000.000
d'Euros dont le siège social est à PARIS (17ème) - 6, rue
Fructidor, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
PARIS sous le numéro B 642 050 199. Contact : Relations
Clientèle
Responsables de la publication du site :
• Directeur de la publication : Christophe
Mandon
• Responsable du site : Marie-Adélaïde
Freymuth
Hébergement :
PSA - Peugeot - Citroën
Centre Technique d'Achères
Rond Point Jenatzy
78300 Poissy
France
La page d’accueil du Citroën Store est publiée par AUTOMOBILES
CITROËN Société anonyme au capital de 16.000.000 d'Euros dont le
siège social est à PARIS (17ème) - 6, rue Fructidor, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B
642 050 199. Contact : Relations Clientèle
Responsables de la publication des pages dont Automobiles
Citroën est l’éditeur :
- Directeur de la publication : Christophe Mandon
- Responsables du site : Marie-Adélaide Freymuth, Melanie
Cherniacoski, Stephane Salomon, Celine Dief
Les pages relatives à la présentation du stock de chaque point
de vente sont publiées par chacun desdits points de vente.
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Centre Technique d'Achères
Rond Point Jenatzy
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1. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Citroën avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments
de ce site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut
être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins,
des séquences animées,... ;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et
modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant
sur le site ;
c) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont
notamment la marque Citroën, la marque Double Chevron (représentant
le logo de Citroën) et les marques des modèles de véhicules
apparaissant sur le site.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété d'AUTOMOBILES CITROEN
ou de tiers ayant autorisé Citroën à les exploiter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation,
adaptation, modification, incorporation, traduction,
commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et
sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont
interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Citroën, hormis
les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété
Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de
droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de
deux ans d'emprisonnement et de 152 449,02€ (soit 1.000.000 F)
d'amende.
2. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS
Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site
Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours
au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes
pages du site.
Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le site
sont en série ou en option ou indisponibles selon les versions.
Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante du
produit, Citroën peut modifier à tout moment les caractéristiques
techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules.
Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne
permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.
Les modèles et/ou versions présentés sur ce site ainsi que leurs
équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France
métropolitaine. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas
être disponibles dans tous les pays du monde.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site
sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur
contractuelle.
De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum
conseillés en France métropolitaine et n'engagent ni Citroën, ni
ses filiales, ni les membres de son réseau commercial.
Nous attirons votre attention sur le fait que seule la signature
d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement
vendeur permet la vente ou la réservation effective d'un
véhicule.
3. INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES
Les services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être
proposés par les membres du réseau Citroën participant. En ce qui
concerne les pièces de rechange et les accessoires, les prix
mentionnés à titre indicatif s'entendent hors pose, sauf s'il
s'agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la
période indiquée.
Le réseau commercial Citroën est à votre disposition pour
répondre à toutes vos questions concernant les produits et services
présentés sur ce site.
Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial Citroën
sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer
leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations
proposées par Citroën (y compris les forfaits) et sont seuls
responsables des informations qu'ils fournissent sur ce site.
4. INFORMATIONS RELATIVES AU FINANCEMENT
Toutes les offres de financement faites sur le site www.citroen.fr le sont sous réserve
d'acceptation du dossier par : CREDIPAR, SA au capital de 107 300
016 € - 12, avenue André Malraux 92300 Levallois Perret, RCS
Nanterre 317 425 981
Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions
et dépendant dans tous les cas de l'agrément du dossier par Citroën
Financement - CREDIPAR SA, les éléments figurant sur le site ne
sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas
offre de financement.
Seule votre acceptation, par votre signature, d'une offre préalable
de financement et la fourniture au membre du réseau Citroën avec
lequel vous êtes en relation des justificatifs demandés concernant
votre identité et votre situation patrimoniale, permettront à
Citroën Financement - CREDIPAR SA d'agréer ou non votre
demande.
5. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE
PERSONNEL
La consultation du www.citroen.fr et du www.citroenstore.fr est
possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute
autre information à caractère personnel le concernant.
Concernant les informations à caractère personnel que l’Utilisateur
peut être amené à communiquer, en application de la Loi n° 78-17 du
6 Janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers aux libertés
modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur est
informé que :
1°) Ses données personnelles transmises pourront être utilisées à
des fins d’enquêtes, d’analyses ou
dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing par
Automobiles Citroën, ses filiales, son réseau
commercial et/ou toute société offrant un service pour
le compte d’Automobiles Citroën
2°) Il bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit
d’accès, de modification et de retrait des données le concernant,
sur simple demande auprès d’AUTOMOBILES CITROËN, Service Relations
Clientèle, 6 rue Fructidor, 75835 Paris Cedex 17.
Si l’Utilisateur souhaite être contacté lors d'opérations
commerciales, il lui suffit de cocher la case figurant au bas des
différents formulaires présents sur le site.
6. GESTION DES MOTS DE PASSE
Citroën met à votre disposition sur ce site Internet différents
espaces vous permettant d'avoir accès à des services privilégiés
(ex : Mon Espace Citroën). Pour obtenir l'accès à ces espaces, vous
devez saisir votre adresse e-mail, nom prénom, code postal et
choisir un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel
et vous devez en assurer la confidentialité. A ce titre, vous êtes
responsable de toute utilisation de ce mot de passe et Citroën ne
peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage
occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de
passe.
Vous devez informer Citroën de toute utilisation frauduleuse de
votre mot de passe ou espace et vous déconnecter après chaque
consultation du site.
7. LIENS HYPERTEXTES
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.citroen.fr
ou le site www.citroenstore.fr nécessite une autorisation préalable
et écrite de Citroën.
En tout état de cause, Citroën n'est en aucun cas tenue responsable
du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les
sites auxquels les sites www.citroen.fr ou www.citroenstore.fr se
trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de
lien.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
COMPETENTE
Les sites Internet www.citroen.fr et www.citroenstore.fr, et les
présentes conditions générales sont soumis au droit français à
l’exclusion de règles de conflit de lois. Elles sont rédigées
en français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du
contenu du site, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sauf
disposition légale impérative contraire.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Vous utilisez le site www.citroen.fr et le www.citroenstore.fr sous
votre seule et entière responsabilité. Citroën, ses filiales et les
membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsables des
dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice
matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier,
résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont
liés.
Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou
services présentés sur les sites www.citroen.fr ou
www.citroenstore.fr peuvent faire l'objet de réglementations
particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans
certains pays. Vous devez, en conséquence, vous assurer que la loi
du pays à partir duquel vous vous connectez autorise la
consultation des sites www.citroen.fr ou www.citroenstore.fr.
10. MISE A JOUR DES PRESENTES CONDITIONS
GENERALES
Citroën se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans
préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments,
produits ou services présentés sur le site.
L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui
doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque
connexion aux sites www.citroen.fr et www.citroenstore.fr.
11. COOKIES
Les sites www.citroen.fr et www.citroenstore.fr comportent un
système de cookies. Ainsi, nous informons l’utilisateur que lors de
ses visites sur le site, des cookies peuvent être installés
automatiquement sur son navigateur Internet.
Nous transmettons un ou plusieurs cookies (fichiers de petite
taille contenant une chaîne de caractères) à votre ordinateur ou
autre appareil afin d’identifier votre navigateur de façon unique.Les cookies enregistrent comment vous utilisez le site internet :
combien de temps vous êtes sur le site, quand vous partez du site,
et sur quels pages vous allez. Grâce à ces données, nous pouvons
déterminer quels éléments sont les plus importants pour améliorer
le site. Nous utilisons donc ces cookies dans le but d’améliorer la
qualité de nos services.
Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations
nominatives.
L’utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant les
préférences de son navigateur Internet.
12. CONDITIONS D’UTILISATION DU CITROEN
STORE
Le Citroën Store permet à ses utilisateurs (ci-après dénommés «
Utilisateurs ») de bénéficier du service suivant : la consultation
d’une liste de véhicules neufs Citroën disponibles à la vente dans
les points de vente du réseau Citroën de France métropolitaine
participants.
Les points de vente du réseau Citroën auxquels des pages du site
internet www.citroenstore.fr sont dédiées sont les Distributeurs de
Véhicules Neufs du réseau Citroën situé en France métropolitaine,
qui ont préalablement accepté la mise en ligne de tout ou partie de
leur stock de véhicules neufs Citroën.
Sur la page d’accueil du Site, l’Utilisateur sélectionne un point
de vente de son choix. Il a ensuite la faculté:
- soit de visionner l’ensemble du stock de véhicules neufs Citroën
disponibles mis en ligne par ledit point de vente ;
- soit de visionner certains de ces véhicules en fonction de
critères de recherche ;
- soit de visionner les véhicules neufs du stock du point de vente
bénéficiant d’une remise accordée par le point de vente et porteur
du badge « Sélection Privilège ».
Suite à la requête réalisée par l’Utilisateur, une liste de
véhicules neufs Citroën disponibles à la vente appartenant au stock
du point de vente apparaît sur les pages internet du Site dédiées à
ce point de vente.
L’Utilisateur peut alors choisir un véhicule afin d’en consulter la
fiche détaillée, comportant notamment :
- un visuel du modèle sélectionné.
L’Utilisateur est informé que ce visuel est purement indicatif et
ne correspond pas forcément à la version exacte du véhicule
sélectionné
- les caractéristiques techniques du véhicule, ainsi que les
équipements en option dont il est éventuellement doté
L’Utilisateur est informé que compte tenu de l'évolution permanente
de notre gamme et de la complexité des systèmes informatiques,
Automobiles Citroën fait ses meilleurs efforts pour maintenir à
jour les informations disponibles sur ce site internet. Toutefois,
Automobiles Citroën invite l’Utilisateur à se rapprocher de son
point de vente pour vérifier que les informations collectées sur ce
site sont effectivement à jour.
- le prix maximum conseillé par le Constructeur, la remise
éventuellement consentie par le point de vente sur ce prix maximum
conseillé et son éventuelle présentation en tant que « Sélection
Privilège » par le point de vente
- le délai de disponibilité du véhicule à compter de la date de
conclusion de la vente entre le point de vente et
l’Utilisateur
En cas d’indisponibilité du véhicule correspondant exactement à la
recherche de l’Utilisateur dans le stock du point de vente
consulté, l’Utilisateur est invité à laisser un message au point de
vente, via un formulaire électronique.
Mention légale 10Mention légale 11Mention légale 12Mention légale 13Mention légale 14